POLITIQUE DE NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

La politique suivante a été établie par Canadian Bearings Inc. pour régir la prestation de services conformément au Règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées » (« Règlement ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Ces normes sont élaborées pour éliminer les obstacles et accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi.

Canadian Bearings est régie par cette politique ainsi que par la Politique sur les normes d’accessibilité pour le service à la clientèle et par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario pour répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées.

Engagement

Canadian Bearings s’engage à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et nous le ferons en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Cette politique sera mise en œuvre conformément aux délais établis par le Règlement et décrits dans notre Plan pluriannuel.

Plan d’accessibilité

Canadian Bearings élaborera, tiendra à jour et documentera un plan d’accessibilité décrivant la stratégie de l’entreprise visant à prévenir et à éliminer les obstacles sur son lieu de travail et à améliorer les opportunités pour les personnes handicapées.

Le plan d’accessibilité sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans et sera publié sur le site Web de l’entreprise. Sur demande, Canadian Bearings fournira une copie du plan d’accessibilité dans un format accessible.

Formation des employés et des bénévoles

Canadian Bearings veillera à ce qu’une formation soit dispensée sur les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le Règlement et continuera d’offrir de la formation sur le Code des droits  de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées, à:

• tous ses employés et bénévoles ;
• toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de Canadian Bearings ; et
• toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’entreprise.

La formation sera adaptée aux fonctions des employés, des bénévoles et d’autres personnes.

Les employés seront formés lorsque des modifications seront apportées à la politique d’accessibilité. Les nouveaux employés seront formés pendant leur période d’essai. 

Canadian Bearings tiendra un registre de la formation offerte.

 

NORMES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Rétroaction

Canadian Bearings continuera de veiller à ce que son processus de réception et de réponse aux commentaires soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir des formats accessibles et des aides à la communication, sur demande.

Formats accessibles et aides à la communication

 

Sur demande, Canadian Bearings fournira ou fera fournir aux personnes handicapées des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap.

Canadian Bearings consultera la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Canadian Bearings informera également le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

• Examiner les obstacles potentiels auxquels les visiteurs handicapés peuvent être confrontés lorsqu’ils arrivent dans les bureaux de la CODP, y compris l’accessibilité du téléphone actuel du hall d’ascenseur, la liste téléphonique du personnel et l’absence de réception par « porte vitrée » pour les visiteurs ayant une perte visuelle et/ou auditive ou d’autres types de handicaps.
• Préciser que la politique sur le service à la clientèle s’applique aux personnes qui utilisent des appareils d’aide à la mobilité.
• Examiner les obstacles potentiels auxquels les personnes qui utilisent des appareils d’aide à la mobilité peuvent se heurter dans les bureaux de la CODP, y compris le long des voies de déplacement internes vers les salles de réunion et à l’intérieur de celles-ci.
• Informer les visiteurs que la CODP dispose d’une salle de repos pour les personnes handicapées qui pourraient avoir besoin d’un espace privé pour prendre des médicaments ou se repose

Sites Web et contenu Web accessibles

Canadian Bearings tient compte des handicaps individuels lorsqu’il communique avec les gens. Canadian Bearings continuera d’examiner ses méthodes de communication numériques et autres dans le but d’améliorer l’accessibilité à ses services.

Canadian Bearings veillera à ce que ses sites Web, y compris le contenu Web, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, au niveau AA.

NORMES D’EMPLOI

Canadian Bearings s’engage à adopter des pratiques d’emploi inclusives et accessibles qui attirent et retiennent les personnes handicapées. Les mesures suivantes ont été prises pour informer le public et les employés que, sur demande, Canadian Bearings tiendra compte des besoins des personnes handicapées tout au long du processus de recrutement et d’intégration.

Recrutement

Canadian Bearings informera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés dans le cadre de son processus de recrutement.

Processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection

Canadian Bearings s’engage à faire en sorte que ses processus de recrutement et d’évaluation soient équitables et accessibles.

Canadian Bearings informera les candidats, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande en ce qui concerne le matériel ou les processus à utiliser.

Si un candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, Canadian Bearings consultera le candidat et lui fournira ou prendra des dispositions pour qu’elle lui fournisse une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité en raison de son handicap.

Avis aux demandeurs retenus

Lorsqu’elle fait une offre d’emploi, Canadian Bearings informera le demandeur retenu de ses politiques d’adaptation pour les employés handicapés.

Informer les employés des mesures de soutien

Canadian Bearings continuera d’informer ses employés de ses politiques (et de toute mise à jour de ces politiques) utilisées pour soutenir les employés handicapés, y compris les politiques sur la fourniture de mesures d’adaptation au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap. Cette information sera fournie aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.

 

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

 

À la demande d’un employé handicapé, Canadian Bearings consultera l’employé afin de lui fournir ou de prendre des dispositions pour la fourniture de formats accessibles et d’aides à la communication pour l’information dont il a besoin dans l’exercice de ses fonctions et pour l’information qui est généralement accessible aux autres employés.

Pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication, Canadian Bearings consultera l’employé qui en fait la demande.

Renseignements sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail

Canadian Bearings fournira des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés, si le handicap est tel que les renseignements individualisés sont nécessaires et si Canadian Bearings est au courant de la nécessité de mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé. Canadian Bearings fournira cette information dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité de mesures d’adaptation.

Lorsque l’employé a besoin d’aide, Canadian Bearings, avec le consentement de l’employé, fournira les renseignements sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail à la personne désignée par Canadian Bearings pour fournir de l’aide à l’employé.

Canadian Bearings examinera l’information individualisée sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé déménage à un autre endroit de l’organisation, lorsque ses besoins ou ses plans globaux en matière d’adaptation seront examinés.

Plans d’adaptation individualisés documentés

Canadian Bearings maintiendra un processus écrit pour l’élaboration de plans d’adaptation individualisés documentés pour les employés handicapés.

Sur demande, des renseignements sur les formats accessibles et le soutien à la communication fourni seront également inclus dans les plans d’adaptation individuels.

De plus, les plans comprendront des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail (au besoin) et indiqueront toute autre mesure d’adaptation qui doit être fournie.

Processus de retour au travail

Canadian Bearings maintient un processus de retour au travail documenté pour ses employés qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap pour retourner au travail. Le processus de retour au travail décrit les mesures que Canadian Bearings prendra pour faciliter le retour au travail et comprendra des plans d’adaptation individualisés documentés dans le cadre du processus.

Ce processus de retour au travail ne remplacera ni n’annulera tout autre processus de retour au travail créé par une autre loi ou en vertu d’une autre loi (c.-à-d. la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).

Gestion du rendement, développement de carrière, avancement et réaffectation

Canadian Bearings tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’adaptation individuels, lors de la gestion du rendement, du perfectionnement professionnel et de l’avancement des employés, ou lors de la réaffectation des employés.

Questions sur cette politique

Cette politique a été élaborée dans le but d’éliminer les obstacles et d’accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les domaines de l’information et des communications et de l’emploi. Si quelqu’un a une question au sujet de la politique, ou si l’objet d’une politique n’est pas compris, une explication sera fournie par :

Andrea Bocanegra

Responsable des Ressources Humaines

[email protected] // 905-670-6700 ext: 6150

LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO,

2005-2023

NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES – Plan pluriannuel

Partie I – EXIGENCES GÉNÉRALES

Section	Initiative	Description	Action	État	Date de conformité
1	Établissement de politiques d’accessibilité	3. (1) Chaque organisme assujetti élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont il atteint ou atteindra l’accessibilité en satisfaisant aux exigences prévues par les normes d’accessibilité visées dans le présent règlement.	Politique rédigée et approuvée.	Complet	1er janvier 2014
2	Plans d’accessibilité	4. (1) Les grandes organisations font ce qui suit : a)     établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit la stratégie de l’organisme pour prévenir et éliminer les obstacles et répondre aux exigences du présent règlement ; b)     afficher le plan d’accessibilité sur leur site Web, le cas échéant, et le fournir dans un format accessible sur demande ; et c)     examiner et mettre à jour le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans ;.	Plan élaboré. Les obstacles ont été examinés et identifiés. À publier en 2024 lors de la mise à jour du site web de l’entreprise CB. Les RH réexaminent ce plan au T1 tous les cinq (5) ans.	Complet	1er janvier 2014

3

Formation

7. (1) Chaque organisation assujettie veille à ce qu’une formation soit dispensée sur les exigences des normes d’accessibilité visées au présent règlement et au Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées : a) tous les employés et les bénévoles ; b) toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation ; et c) les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisme.

La formation est attribuée à tous les employés et complétée par notre fournisseur de formation. Les dossiers de formation sont conservés à titre de référence.

Complet

1er janvier 2015