{"id":5613,"date":"2025-02-28T15:36:31","date_gmt":"2025-02-28T15:36:31","guid":{"rendered":"https:\/\/canadianbearings.com\/?page_id=5613"},"modified":"2026-02-24T04:25:24","modified_gmt":"2026-02-24T04:25:24","slug":"termes-et-conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canadianbearings.com\/fr\/termes-et-conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Termes-et-Conditions-de-Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Termes et Conditions de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>

La vente de Produits (\u00ab Produits \u00bb) et de Services (\u00ab Services \u00bb) par Canadian Bearings Ltd. (\u00ab CB \u00bb) au Client\u00a0est assujettie et r\u00e9gie uniquement par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u00a0Aucune modalit\u00e9 du bon de Commande, d\u2019une Entente ou d\u2019une autre Entente ne lie CB ou ne s\u2019applique de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la vente de ces Produits et Services, \u00e0 moins d\u2019une Entente \u00e9crite et sign\u00e9e par un dirigeant autoris\u00e9 de CB.<\/p>

  1. Commandes.<\/strong>Le Client peut acqu\u00e9rir des Produits ou des Services en \u00e9mettant un bon de Commande \u00e9crit sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 ou, si le Client est inscrit \u00e0 un programme de commerce \u00e9lectronique CB en vigueur, en soumettant des Commandes \u00e9lectroniques (collectivement, les \u00ab Commandes \u00bb). Toutes les Commandes doivent pr\u00e9ciser la quantit\u00e9, les unit\u00e9s de mesure, le prix, le num\u00e9ro de devis de CB, les instructions de facturation, le lieu de livraison, les dates de livraison demand\u00e9es, identifier les Services command\u00e9s et la date de d\u00e9but des Services demand\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et toute autre instruction sp\u00e9ciale. Toutes les Commandes seront r\u00e9gies par les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Entente et ne peuvent pas \u00eatre modif\u00e9es. La communication \u00e9crite ou \u00e9lectronique de CB acceptant la Commande, l\u2019exp\u00e9dition des Produits ou le d\u00e9but des Services constituera l\u2019acceptation de la Commande du Client par CB. CB se r\u00e9serve le droit de rejeter une Commande et de facturer des frais de r\u00e9approvisionnement pour les annulations de Commande autoris\u00e9es. Le Client accepte que toutes les Commandes \u00e9lectroniques \u00e9mises sont \u00e9quivalentes \u00e0 une Commande \u00e9crite, sont r\u00e9gies par les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Entente et qu\u2019en cas de conflit entre la pr\u00e9sente Entente et les informations contenues dans le site Web de commerce \u00e9lectronique du Client ou de l\u2019organisme central, la pr\u00e9sente Entente pr\u00e9vaut.<\/li>
  2. Modifications aux Commandes.<\/strong>Les parties peuvent, d\u2019un commun accord, apporter des Modifications \u00e0 une Commande (\u00ab Modification \u00bb). La partie qui demande une Modification doit d\u00e9crire par \u00e9crit les d\u00e9tails de la Modification demand\u00e9e (\u00ab demande de Modification de Commande \u00bb). CB doit fournir par \u00e9crit au Client un r\u00e9sum\u00e9 de tous les ajustements aux frais et autres Changements\/frais r\u00e9sultant de la demande de Changement de Commande. En aucun cas, une Modification ne sera effective ou mise en \u0153uvre de quelque mani\u00e8re que ce soit tant que i) un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de chaque partie n\u2019aura accept\u00e9 les conditions de la demande de Modification de Commande\u00a0 par \u00e9crit et ii) CB recevra une Commande du Client pour tous les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de la demande de Modification.<\/li>
  3. Frais et paiement.<\/strong>
    a<\/strong>) CB facturera au Client cent pour cent (100%) du prix des Produits \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des Produits et cent pour cent (100%) des Services \u00e0 la fin, \u00e0 moins que le Service ne se poursuive au-del\u00e0 de trente jours, auquel cas CB facturera le Client \u00e0 la fin de chaque mois pour les Services fournis au cours de ce mois. Certains Services r\u00e9currents (par exemple, le personnel sur place) peuvent \u00eatre factur\u00e9s avant l\u2019ex\u00e9cution de ces Services, dans chaque cas \u00e0 la seule discr\u00e9tion de CB. Sauf indication contraire dans le devis, le Client remboursera \u00e0 CB toutes les d\u00e9penses raisonnables engag\u00e9es par CB pour l\u2019ex\u00e9cution des Services (y compris, sans s\u2019y limiter, toutes les d\u00e9penses raisonnables de d\u00e9placement, de repas, d\u2019h\u00e9bergement et de kilom\u00e9trage). Les montants sont dus \u00e0 la r\u00e9ception de la facture et doivent \u00eatre pay\u00e9s par le Client dans les 30 jours suivant la date de cette facture.
    b<\/strong>) Les diff\u00e9rends de facturation doivent \u00eatre identifi\u00e9s par \u00e9crit dans les 21 jours suivant la r\u00e9ception de la facture. Les paiements de tout montant contest\u00e9 sont dus et payables apr\u00e8s r\u00e9solution. Tous les autres montants demeurent exigibles dans les 30 jours. En cas de non-paiement, CB peut suspendre l\u2019ex\u00e9cution, les exp\u00e9ditions de Produits ou r\u00e9silier une Commande. Le Client doit payer des int\u00e9r\u00eats sur tout paiement en retard au taux maximal autoris\u00e9 par la loi.
    c<\/strong>) CB exp\u00e9diera les Produits et des frais suppl\u00e9mentaires s\u2019appliqueront pour l\u2019exp\u00e9dition, l\u2019assurance et la manutention sp\u00e9ciale et le soutien administratif.
    d<\/strong>) Si une autorit\u00e9 impose une taxe, un droit, un pr\u00e9l\u00e8vement ou des frais, \u00e0 l\u2019exclusion de ceux bas\u00e9s sur le revenu net de CB, sur un Produit ou un Service fourni par CB en vertu de la pr\u00e9sente Entente, le Client accepte de payer ce montant tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans la facture ou les documents d\u2019exemption de fourniture au moment de la soumission de la Commande.
    Le Client est responsable des taxes fonci\u00e8res pour chaque produit \u00e0 partir de la date d\u2019exp\u00e9dition par CB.
    e<\/strong>) Le Client consent sans r\u00e9serve \u00e0 la vente de cr\u00e9ances, en tout ou en partie, y compris\u00a0tout ou partie des droits, recours et obligations connexes, par CB sans autre pr\u00e9avis.<\/li>
  4. Retours.\u00a0<\/strong>Les Produits ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s pour cr\u00e9dit ou \u00e9change sans l\u2019approbation \u00e9crite pr\u00e9alable de CB. Tous les Produits retourn\u00e9s doivent i) faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019autorisation de retour de mat\u00e9riel (RMA) \u00e9mis par CB sur la documentation accompagnant le produit retourn\u00e9; ii) \u00eatre authentiques et inchang\u00e9s; et iii) \u00eatre dans leur emballage d\u2019origine. Le Client accepte d\u2019exp\u00e9dier les Produits retourn\u00e9s pr\u00e9pay\u00e9s et convenablement emball\u00e9s \u00e0 un endroit d\u00e9sign\u00e9 par CB. Tous les Produits retourn\u00e9s seront soumis \u00e0 des frais d\u2019inspection et de r\u00e9approvisionnement.<\/li>
  5. Garantie.<\/strong>Les Services seront effectu\u00e9s de mani\u00e8re ouvri\u00e8re et professionnelle. Si les Services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s comme pr\u00e9vu et que CB est avis\u00e9 par \u00e9crit par le Client dans les 30 jours suivant l\u2019ach\u00e8vement de ces Services, CB ex\u00e9cutera \u00e0 nouveau les Services non conformes. CB n\u2019est pas responsable de la d\u00e9faillance de l\u2019\u00e9pissure due \u00e0 des dommages m\u00e9caniques, \u00e0 une surcharge de la courroie, \u00e0 un blocage de la courroie, \u00e0 un glissement et \u00e0 une surchauffe, \u00e0 un d\u00e9salignement m\u00e9canique et \u00e0 toute autre cause, \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9fauts av\u00e9r\u00e9s de fabrication et\/ou des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement de cette \u00e9pissure. Les Produits sont fournis \u00ab TEL QUELS \u00bb SANS GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE, \u00e0 moins que CB n\u2019en indique express\u00e9ment autrement par \u00e9crit. Cependant, les Produits peuvent comporter leurs propres garanties et CB transmettra au Client ces garanties dans la mesure autoris\u00e9e. CES GARANTIES ET LIMITATIONS SONT DES GARANTIES EXCLUSIVES DU CLIENT ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, ORALES OU \u00c9CRITES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER.<\/li>
  6. Titre et risque de perte.<\/strong>Le titre et le risque de perte des Produits seront transf\u00e9r\u00e9s par CB au Client lors de la livraison au transporteur. Jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception des montants applicables dus par le Client en vertu des pr\u00e9sentes, le Client accorde \u00e0 CB une s\u00fbret\u00e9 continue sur les Produits vendus en vertu de la pr\u00e9sente Entente et accepte de soutenir CB dans la mise en \u00e9tat de cet int\u00e9r\u00eat. Si les Produits doivent \u00eatre livr\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec, le Client peut \u00eatre tenu de signer un suppl\u00e9ment d\u2019hypoth\u00e8que sur les biens meubles avant de faire exp\u00e9dier des Produits \u00e0 un endroit dans cette province. Le Client autorise CB \u00e0 d\u00e9poser des d\u00e9clarations de financement ou de continuation, y compris des Modifications \u00e0 celles-ci, relatives aux Produits sans la signature du Client lorsque la loi le permet. 7. Brevets et droits d\u2019auteur. Si un tiers pr\u00e9tend que les Produits enfreignent le brevet ou le droit d\u2019auteur de cette partie, CB n\u2019aura, nonobstant toute disposition contraire des pr\u00e9sentes, aucune responsabilit\u00e9 ou obligation, y compris, sans s\u2019y limiter, de d\u00e9fendre ou d\u2019indemniser le Client \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une telle r\u00e9clamation.<\/li>
  7. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. CB, en son nom et au nom de ses sous-traitants, se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur i) toutes les m\u00e9thodologies, conceptions, d\u00e9tails techniques et autres donn\u00e9es relatives aux Services et au mat\u00e9riel livr\u00e9, ii) toutes les \u0153uvres originales, programmes informatiques, mises \u00e0 jour d\u00e9velopp\u00e9es dans le cadre de la fourniture du Service (\u00e0 l\u2019exception des programmes d\u00e9velopp\u00e9s par le Client), iii) les d\u00e9couvertes, inventions, brevets, le savoir-faire et les techniques d\u00e9coulant des Services; et iv) tous les Produits (y compris les logiciels et l\u2019\u00e9quipement) d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 la suite des Services. L\u2019ex\u00e9cution des Services par CB ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme du travail \u00e0 louer.<\/li>
  8. Limitation de responsabilit\u00e9.<\/strong>EN AUCUN CAS, L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE EN LIEN AVEC OU D\u00c9COULANT DE CET ACHAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR BLESSURES \u00c0 DES PERSONNES OU \u00c0 DES BIENS OU PERTE DE PROFITS (DIRECTS OU INDIRECTS) OU PERTE D\u2019AFFAIRES OU DE R\u00c9PUTATION FUTURES, QU\u2019ILS SOIENT FOND\u00c9S SUR UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), RUPTURE DE CONTRAT, RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE FONDEMENT, M\u00caME S\u2019IL A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE CB POUR LES DOMMAGES DIRECTS DU CLIENT NE D\u00c9PASSERA LE PRIX D\u2019ACHAT DU PRODUIT OU DU SERVICE.<\/li>
  9. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/strong>Le Client accepte de ne pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer autrement la pr\u00e9sente Entente ou les droits du Client en vertu de celle-ci, ou de d\u00e9l\u00e9guer ses obligations, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de CB, et toute tentative de le faire est nulle. \u00c0 l\u2019exception d\u2019un non-paiement, ni le Client ni CB n\u2019intenteront d\u2019action en justice en vertu de la pr\u00e9sente Entente plus de deux ans apr\u00e8s la survenance de la cause d\u2019action. Aucune des parties n\u2019est responsable du manquement \u00e0 ses obligations pour des causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une disposition de la pr\u00e9sente Entente ou des parties de celle-ci serait jug\u00e9e invalide ou inapplicable, le reste de la pr\u00e9sente Entente demeurera pleinement en vigueur. Les obligations du Client et de CB en vertu de la pr\u00e9sente Entente et de toute Commande qui, de par leur nature, se poursuivraient au-del\u00e0 de la r\u00e9siliation, de l\u2019annulation ou de l\u2019expiration de la pr\u00e9sente Entente ou de ces Commandes, survivront \u00e0 cette r\u00e9siliation, annulation ou expiration. Les lois de la province de l\u2019Ontario r\u00e9gissent la pr\u00e9sente Entente, \u00e0 l\u2019exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois; et rien dans la pr\u00e9sente Entente n\u2019affecte les droits statutaires des consommateurs qui ne peuvent \u00eatre renonc\u00e9s ou limit\u00e9s par contrat. Les parties ont demand\u00e9 que la pr\u00e9sente Entente soit r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Termes et Conditions de Vente CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE La vente de Produits (\u00ab Produits \u00bb) et de Services (\u00ab Services \u00bb) par Canadian Bearings Ltd. 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